Article 15

La direction du développement et des services scientifiques et techniques est composée des sous-directions suivantes :

1. La sous-direction des infrastructures de recherche, chargée :

— de planifier la mise en place des infrastructures de recherche ;

— d’assurer le suivi des projets de réalisation des infrastructures ;

— de veiller à la mise en place des infrastructures de recherche sectorielles relevant de l’ensemble des secteurs concernés par la recherche ;

— d’assurer le suivi de la réalisation des services communs et des plateaux techniques interétablissements ;

— contribuer à la mise en place des réseaux de recherche ;

— élaborer la carte nationale des infrastructures de recherche.

2. La sous-direction des équipements, chargée :

— d’élaborer un état des lieux des équipements de recherche ;

— de définir une programmation pluriannuelle d’acquisition et de renouvellement des équipements ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17

— de veiller à la cohérence des objectifs de recherche et des équipements à mobiliser pour les réaliser ;

— de participer à l’arbitrage des crédits destinés au financement des équipements des établissements et structures de recherche ;

— d’établir, mettre à jour et diffuser l’inventaire national des grands équipements ;

— d’inciter et soutenir la mise en réseau des équipements de recherche ;

— de mettre en place des mécanismes de gestion des installations de recherche.

3. La sous-direction de l’exploitation et de la maintenance des infrastructures et des équipements de recherche, chargée :

— d’élaborer les procédures de suivi d’exploitation des infrastructures de recherche et veiller à leur mise en œuvre;

— d’élaborer les procédures de suivi d’exploitation optimale des équipements de recherche ;

— de mettre en place un système de management de la qualité relatif aux infrastructures et aux équipements ;

— de contribuer à l’examen des dossiers de construction de nouvelles infrastructures et d’acquisition d’équipements et veiller à l’introduction des clauses liées à la maintenance préventive et curative et au système de gestion des infrastructures ;

— de veiller à la mise à jour de systèmes d’information et de bases de connaissances relatifs au fonctionnement des équipements.

4. La sous-direction de l’information scientifique, technique, économique et des statistiques, chargée :

— de contribuer à la mise en place d’un système national d’information scientifique, technique et économique ;

— de définir une stratégie d’édition et de diffusion de l’information scientifique et technique ;

— de mettre au point les guides d’élaboration des annuaires et catalogues d’informations, relatifs à l’activité de recherche développement ;

— d’élaborer et diffuser les statistiques en relation avec l’activité de recherche et notamment celles ayant trait à la production scientifique et technologique ;

— de mettre en œuvre des actions relatives à la collecte et la diffusion de l’information scientifique, technique et économique.