Article 11

La direction de la programmation de la recherche, de l’évaluation et de la prospective est composée des sous-directions suivantes :

1. La sous-direction de la programmation de la recherche, chargée :

— de coordonner l’élaboration et la mise à jour des programmes nationaux de recherche ;

— de préparer et proposer les éléments relatifs à la priorisation des programmes nationaux de recherche ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche ;

— de contribuer à la définition de grands projets et programmes de recherche coordonnés ;

— de définir les statuts et les conditions de labellisation en termes de niveau et mode de sélection des actions de recherche liées à la mise en œuvre des programmes de recherche.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 15

2. La sous-direction des programmes internationaux de recherche, chargée de :

— mettre en place un dispositif organisationnel capable de capter les opportunités de financement régional et international ;

— définir et mettre en œuvre une stratégie d’appropriation du savoir, du savoir-faire et de la technologie ;

— traduire cette stratégie en programmes et projets de coopération scientifique bilatérale et multilatérale ;

— veiller à la mise en œuvre des programmes et projets de coopération.

3. La sous-direction de l’évaluation et de l’analyse, chargée :

— de contribuer à l’élaboration du référentiel national d’évaluation ;

— de contribuer à l’élaboration de la charte de déontologie en matière d’évaluation ;

— de contribuer à l’organisation de l’évaluation périodique des activités de recherche scientifique et de développement technologique et veiller à la cohérence des travaux d’évaluation menés par les organes habilités ; —de réunir les éléments de synthèse et d’analyse des résultats d’évaluation ;

— d’organiser l’évaluation stratégique, en relation avec le conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et de développement technologique.

4. La sous-direction de la prospective et de la veille stratégique, chargée :

— de mettre en place des observatoires de veille stratégique autour de réseaux de recherche dans les domaines des technologies de pointe ;

— d’encourager et accompagner la mise en place de cellules de prospective et de veille au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, en coordination avec les secteurs économiques et financiers ;

— de collecter les informations scientifiques, techniques et économiques permettant l’orientation de choix de domaines technologiques à haute valeur ajoutée ;

— d’élaborer des stratégies visant le développement de la recherche dans des domaines à haute valeur ajoutée.