Décret exécutif n° 08-249
· ج.ر عدد 45 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-249 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif nº 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la déclaration d'utilité publique l'opération ville nouvelle de Sidi Abdellah
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008.
Ahmed OUYAHIA.
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