Décret exécutif n° 08-247
· ج.ر عدد 45 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-247 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Tagharist dans la commune de Yabous, wilaya de Khenchela
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de trois cent quarante (340) hectares, situés sur le territoire de la commune de Yabous, wilaya de Khenchela, et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
