Décret exécutif n° 08-239
· ج.ر عدد 44 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-239 du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de coordination intersectorielle pour la prevention de la violence dans les enceintes sportives
CHAPITRE II — LES COMITES DE WILAYAS DE COORDINATION POUR LA PREVENTION DE LA VIOLENCE DANS LES ENCEINTES SPORTIVES
Article 16
Le comité de wilaya de coordination pour la prévention de la violence dans les enceintes sportives se réunit une (1) fois par mois en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent sur convocation de son président.
