Décret exécutif n° 08-237
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-237 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique
Article 5
Le conseil se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session extraordinaire, à la demande de son président.
