Article 3

Le conseil est composé des membres suivants :

— les ministres concernés par les activités de recherche scientifique définies par les programmes nationaux de recherche fixés par la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, susvisée,

— le directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique,

— le président du conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique,

— dix (10) à quinze (15) personnalités nommées par le Chef du Gouvernement sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique en raison de leur expérience scientifique et de leur compétence,

— cinq (5) à dix (10) dirigeants d'entreprises économiques, contribuant à la réalisation des objectifs fixés par la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, susvisée,

— cinq (5) à dix (10) représentants d'associations scientifiques nationales, activant dans le domaine de la recherche scientifique et le développement technologique.

Le conseil peut appeler en consultation toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.