Article 1er

En application des dispositions de l'article 13 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique, ci-après dénommé «le conseil».