Décret exécutif n° 08-235
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-235 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de la bibliothèque nationale
Article 5
Les personnels de l'ensemble des annexes supprimées sont transférés aux bibliothèques de lecture publique créées.
Les droits et obligations des personnels transférés demeurent régis par la bibliothèque nationale d'Algérie jusqu'à la création des bibliothèques de lecture publique.
