Décret exécutif n° 08-232
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 8
En application de l’article 101 de loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, les inspecteurs de l’environnement prêtent devant le tribunal de leur résidence administrative le serment suivant :
و بأمانة وظيفتي أؤدي أن العظيم العلي بالله "أقسم تطبيق على أسهر و المهنة سر على أحافظ أن و إخلاص . الدولة" قوانين Le serment n’est pas renouvelé tant qu’il n’est pas survenu d’interruption définitive de la fonction et ce, quels que soient les grades ou emplois occupés des lieux d’affectation.
