Décret exécutif n° 08-232
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire
TITRE VI — Classification des grades et bonification indiciaire des postes supérieurs › CHAPITRE 2 — Bonification indiciaire des postes supérieurs
Article 75
En application de l’article 3 du décret présidentiel 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 Septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire est fixée conformément au tableau ci-après :
1 - Filière « environnement »
Bonification indiciaire Postes supérieurs Niveau Indice Expert 8 195 Chef de mission 8 195
2 - Filière « aménagement du territoire »
Bonification indiciaire Poste supérieur Niveau Indice Expert 8 195
