Décret exécutif n° 08-232
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire
TITRE IV — Dispositions applicables à la filière « Aménagement du territoire » › Chapitre 1 — Le corps des ingénieurs de l’aménagement du territoire › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 65
Sont promus sur titre en qualité d’ingénieur principal de l’aménagement du territoire, les ingénieurs d’Etat de l’aménagement du territoire titulaires ayant obtenu après leur recrutement un diplôme de magister ou un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités citées à l’article 10 ci-dessus.
