Article 55

Les chefs de mission sont chargés notamment :

— d’évaluer la mise en œuvre des mesures et dispositifs à caractère environnemental ;

— de proposer toutes mesures visant à l’amélioration des dispositifs de gestion environnementale ;

— de contribuer au suivi des dossiers transmis aux juridictions compétentes ;

— d’effectuer les missions d’information auprès des organismes et institutions chargés de la surveillance environnementale ;

— de participer à l’élaboration des programmes d’inspection et d’évaluer leur mise en œuvre ;

— d’assurer la coordination des équipes d’inspection et de contrôle ;

— d’établir les rapports à l’issue des missions.