Décret exécutif n° 08-232
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire
TITRE III — Dispositions applicables aux postes supérieurs de la filière « Environnement » › Section 1 — Définition des tâches
Article 54
Les experts sont chargés notamment :
— d’évaluer et d’analyser les programmes et plans d’action environnementaux et les modalités de leur mise en œuvre ;
— d’évaluer les incidences socio-économiques des prescriptions environnementales prévues par la réglementation ;
— d’évaluer et d’analyser les risques naturels et technologiques sur l’environnement ;
— d’évaluer les dommages environnementaux et l’analyse d’efficience des moyens de remédiation ;
— de suivre et de coordonner les activités exercées par les ingénieurs de l’environnement.
