Décret exécutif n° 08-232 · ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire

TITRE II — Dispositions applicables à la filière « Environnement » › Chapitre 2 — Le corps des inspecteurs de l’environnement › Section 2 — Conditions du recrutement et de promotion

Article 39

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