Décret exécutif n° 08-232
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire
TITRE II — Dispositions applicables à la filière « Environnement » › Chapitre 2 — Le corps des inspecteurs de l’environnement › Section 1 — Définition des tâches
Article 36
Outre les tâches dévolues aux inspecteurs divisionnaires de l’environnement, les inspecteurs divisionnaires en chef de l'environnement sont chargés notamment :
— d’élaborer les analyses sur l’exécution des programmes d’inspection ;
— de proposer les amendements des textes législatifs et réglementaires régissant le domaine d’intervention de l’inspection environnementale.
