Décret exécutif n° 08-232
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire
TITRE II — Dispositions applicables à la filière « Environnement » › Chapitre 2 — Le corps des inspecteurs de l’environnement › Section 1 — Définition des tâches
Article 35
Outre les tâches dévolues aux inspecteurs principaux de l’environnement, les inspecteurs divisionnaires de l'environnement sont chargés notamment :
— de participer à la conception des instruments, méthodes et procédures d’intervention des inspecteurs de l’environnement ;
— de participer à l’évaluation des analyses de l’exécution des programmes d’inspection ;
— de participer à la définition des programmes d’inspection.
