Décret exécutif n° 08-232
· ج.ر عدد 43 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire
TITRE II — Dispositions applicables à la filière « Environnement » › Chapitre 1er — Le corps des ingénieurs de l’environnement › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 28
Sont promus en qualité d’ingénieur en chef de l’environnement :
a) — par voie d’examen professionnel, les ingénieurs principaux de l’environnement justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité,
b) — au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les ingénieurs principaux de l’environnement justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
