Article 22

Le conseil médico-psycho-social se réunit en session ordinaire, une fois par mois sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, chaque fois que le besoin se fait sentir.

Les avis, propositions et recommandations du conseil sont consignés dans des procès-verbaux signés par le président du conseil et transcrits sur un registre coté et paraphé par le directeur de l'établissement.