Décret exécutif n° 08-228
· ج.ر عدد 41 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-228 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du service d'aide mobile d’urgence sociale
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil médico-psycho-social
Article 20
Le conseil médico-psycho-social comprend, outre le directeur de l’établissement, président :
— un médecin,
— un psychologue clinicien,
— une assistante sociale,
— un éducateur, élu par ses pairs,
— un infirmier.
Le conseil médico-psycho-social peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux en raison de sa compétence.
