Article 1er

L’institut national des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral créé par le décret n° 83-495 du 13 août 1983, susvisé est transformé en école hors université sous la dénomination de “école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret.