Décret exécutif n° 08-22
· ج.ر عدد 6 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-22 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre du commerce
Article 1er
Les crédits d'un montant de six milliards deux cent soixante-dix-sept millions cent vingt six mille dinars (6.277.126.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
