Décret exécutif n° 08-216 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école supérieure de commerce en école hors université

Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure de commerce de Koléa

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée pour l'accès au grade des vérificateurs financiers de la Cour des comptes

Décret exécutif n° 13-371 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant transfert du siège de l'école supérieure de commerce

Décret exécutif n° 09-326 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 08-216 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école supérieure de commerce en école hors université