Article 1er

L’école nationale polytechnique créée par le décret n° 84-84 du 14 avril 1984 susvisé, est transformée en école hors université sous la dénomination de “école nationale supérieure polytechnique” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret.