Décret exécutif n° 08-210 · ج.ر عدد 40 لسنة 2008 معدَّل
Décret exécutif n° 08-210 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école normale supérieure d’enseignement technique à Oran en école hors université

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.