Article 3
Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école normale supérieure d’enseignement technologique d’Oran comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
— un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-376 (ج.ر عدد 60 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement ;
— le représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
— le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics ».
