Décret exécutif n° 08-20

Décret exécutif n° 08-20 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre des ressources en eau

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 08-422

    Décret présidentiel n° 08-422 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

  • Décret exécutif n° 08-406

    Décret exécutif n° 08-406 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

  • Décret exécutif n° 08-398

    Décret exécutif n° 08-398 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

  • Décret exécutif n° 08-378

    Décret exécutif n° 08-378 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

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