Article 8

Les fonctionnaires régis par le présent statut particulier sont appelés, chacun dans le domaine qui le concerne, à assurer notamment les missions suivantes :

— veiller à l’application de la législation et de la réglementation relative à l’artisanat et aux métiers ;

— mettre en œuvre les missions de contrôle des activités artisanales et des métiers ;

— initier des études se rapportant à l’évaluation des activités artisanales, notamment celles se rapportant à l’évolution des inscriptions et des radiations des artisans au registre de l’artisanat et des métiers ;

— participer aux actions de communication et de sensibilisation des artisans ;

— proposer des mesures de préservation, de réhabilitation et de protection du patrimoine artisanal ;

— veiller à l’application des règles de contrôle de la qualité des produits de l’artisanat ;

— assurer la mise en œuvre des mesures arrêtées par la commission nationale chargée du fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel ;

— mettre en œuvre les mesures de promotion et de soutien des activités de l’artisanat et en évaluer l’impact ;

— soutenir et animer les actions des organisations, groupements professionnels, associations, et espaces intermédiaires intervenant dans le domaine de l’artisanat.