Décret exécutif n° 08-199
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre 1er — Définition des tâches
Article 35
Les chefs de mission d’inspection des activités de l’artisanat et des métiers exercent les missions suivantes :
— l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des programmes d’activités des inspecteurs de l’artisanat et des métiers,
— le suivi et l’évaluation des programmes,
— l’encadrement et l’animation des manifestations économiques pour la promotion de l’artisanat et des métiers.
