Décret exécutif n° 08-199
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat
TITRE II — NOMENCLATURE DES GRADES › Chapitre 1er — Dispositions applicables au corps des inspecteurs de l’artisanat et des métiers › Section 1 — Définition des tâches
Article 24
Outre les missions dévolues à l’inspecteur de l’artisanat et des métiers, l’inspecteur principal est chargé notamment :
— de participer aux missions d’audit de la qualité des produits de l’artisanat,
— de contribuer à la protection et à la sauvegarde du patrimoine artisanal traditionnel et à sa réhabilitation,
— de proposer, dans le cadre de l’organisation et de la planification des activités de contrôle, toutes mesures tendant à en améliorer l’efficacité.
