Décret exécutif n° 08-198
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES Chapitre Ier Champ d’application › Chapitre II — Droits et obligations
Article 6
Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’autorité phytosanitaire sont appelés à exercer leurs activités de jour comme de nuit.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 11 Lorsque les impératifs de service l'exigent, les repos hebdomadaires et les congés annuels peuvent être différés.
