Décret exécutif n° 08-198
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE › Chapitre II — Bonification indiciaire
Article 46
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 96-270 du 3 août 1996, susvisé.
