Décret exécutif n° 08-198
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS Chapitre Ier Le corps des inspecteurs phytosanitaires › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 27
Sont promus, sur titre, au grade d’inspecteur divisionnaire phytosanitaire, les inspecteurs principaux phytosanitaires titulaires, ayant obtenu après leur recrutement le diplôme de magister ou un titre reconnu équivalent, dans les spécialités prévues à l’article 23 ci-dessus.
