Décret exécutif n° 08-197
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-197 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de la Mafrag, Canton Sebaa, lieu-dit Koudiat Ed Draouch, commune de Berrihane dans la wilaya d’El Tarf, du régime forestier national
Article 1er
Le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de la Mafrag, Canton Sebaa, lieu-dit Koudiat Ed Draouch, commune de Berrihane dans la wilaya d’El Tarf, du régime forestier national.
