Article 1er
Sous l’autorité du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, comprend :
1. Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.
2. Le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargé :
— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le parlement,
— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération,
— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information,
— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques,
— du suivi des relations avec le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques,
— du suivi des grands programmes de développement du secteur,
— de la préparation et du suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectorielle,
— de la préparation et du suivi des bilans consolidés des activités du secteur.
Et de quatre (4) attachés de cabinet.
3. L’inspection générale dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
4. L’inspection générale de l’urbanisme et de la construction dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
5. Les structures suivantes :
— la direction générale de l’habitat et de la construction,
— la direction générale de l’urbanisme et de l’architecture, 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
— la direction de la prospective, des statistiques et des systèmes d’information,
— la direction de la réglementation et de la coopération,
— la direction de la valorisation des ressources humaines, de la formation, des professions et des métiers,
— la direction de l’administration générale.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-318 (ج.ر عدد 50 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — ..............................................................
5- Les structures suivantes :
— La direction du suivi et de l'évaluation des capacités de réalisation ».