Décret exécutif n° 08-189
· ج.ر عدد 37 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08- 189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme
Article 16
Les dispositions du décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992, susvisé, sont abrogées.