Décret exécutif n° 08-170
· ج.ر عدد 31 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les musées peuvent disposer d’annexes créées par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine et du ministre des finances.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-203 (ج.ر عدد 40 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — Les musées disposent d'annexes dénommées « musées de wilaya du moudjahid » créées par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine et du ministre des finances.
La consistance physique des musées est fixée par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine et du ministre des finances ».
