Décret exécutif n° 08-170
· ج.ر عدد 31 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les musées sont placés sous la tutelle du ministre des moudjahidine.
La dénomination, le siège et la compétence territoriale des musées sont fixés à l’annexe jointe au présent décret.
