Décret exécutif n° 08-170
· ج.ر عدد 31 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Le conseil scientifique et technique
Article 22
Le conseil scientifique et technique se réunit en session ordinaire trois (3) fois par an, sur convocation de son président, sur proposition du directeur de l’établissement.
Il peut se réunir en session extraordinaire, en cas de nécessité, sur convocation de son président, ou à la demande du directeur de l’établissement ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
