Décret exécutif n° 08-170
· ج.ر عدد 31 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Le conseil scientifique et technique
Article 21
Les membres du conseil scientifique et technique sont désignés par arrêté du ministre des moudjahidine pour une période de trois (3) ans, renouvelable.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 19 Les membres du conseil scientifique et technique bénéficient d’indemnités compensatrices des frais engagés, conformément à la réglementation en vigueur.
