Décret exécutif n° 08-170
· ج.ر عدد 31 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d’administration
Article 13
L’ordre du jour est fixé par le président du conseil d’administration sur proposition du directeur de l’établissement.
Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d’administration quinze
(15) jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Ce délai peut être réduit de huit (8) jours pour les sessions extraordinaires.
