Article 6

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 9. — Le conseil d'administration, présidé par le ministre des moudjahidine, ou son représentant comprend :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre des finances ;

— un représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs ;

— un représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

— un représentant du ministre de la culture ;

— un représentant du ministre de la communication ;

— un représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre de la jeunesse et des sports ;

— un représentant de l'organisation nationale des moudjahidine ;

— deux (2) représentants des organisations ayant pour objet la protection des ayants droit et du patrimoine historique et culturel relatif à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale.

Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux.

— ............. (le reste sans changement)..............."