Décret exécutif n° 08-168
· ج.ر عدد 30 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-168 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 fixant le prix de vente de l’orge destinée aux éleveurs de cheptels ovins, camelins et équins
Article 4
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juin 2008, au titre du programme d’urgence retenu pour l’année 2008.