Décret exécutif n° 08-165
· ج.ر عدد 30 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l'institut des télécommunications en institut national de formation supérieure
Article 4
L'institut assure la formation supérieure dans les domaines des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication.