Décret exécutif n° 08-165
· ج.ر عدد 30 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l'institut des télécommunications en institut national de formation supérieure
Article 3
La tutelle pédagogique sur l'institut est exercée conjointement par le ministre chargé de la poste et des technologies de l'information et de la communication et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément aux dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai1983, susvisé.
