Article 1er

L'institut des télécommunications, créé par le décret n° 75-173 du 30 décembre 1975, susvisé, est érigé en institut national de formation supérieure, régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, sous la dénomination d’«institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication», et désigné ci-après « l’institut».

Son siège est fixé à Oran.