Décret exécutif n° 08-158
· ج.ر عدد 28 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-158 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt
Article 1er
En application des dispositions de l’article 39 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, le présent décret a pour objet de créer et de délimiter le parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt.
