Article 22

Les passifs sont constitués des obligations actuelles de l’entité résultant d’évènements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.

Un passif est classé comme passif courant lorsque :

— il est attendu qu’il soit réglé dans le cadre du cycle normal d’exploitation ;

— ou il doit être payé dans les douze mois qui suivent la date de clôture.

Tous les autres passifs sont classés en tant que passifs non courants.