Article 21

Les éléments d’actif destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entité constituent l’actif non courant. Ceux qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n’ont pas cette vocation constituent l’actif courant.

L’actif courant comprend :

— les actifs que l’entité s’attend à pouvoir réaliser, vendre ou consommer, dans le cadre du cycle d’exploitation normal représentant une période s’écoulant entre l’acquisition des matières premières ou des marchandises entrant dans l’exploitation, et leur réalisation sous forme de flux de trésorerie ;

— les actifs détenus essentiellement à des fins de transactions ou pour une durée courte que l’entité s’attend à réaliser dans les douze mois ;

— les liquidités ou quasi-liquidités dont l’utilisation n’est pas soumise à des restrictions.

L’actif non courant comprend :

— les actifs qui sont destinés à être utilisés d’une manière continue pour les besoins des activités de l’entité telles que les immobilisations corporelles ou incorporelles ;

— les actifs détenus à des fins de placement à long terme ou qui ne sont pas destinés à être réalisés dans les douze mois à compter de la date de clôture.