Décret exécutif n° 08-155 · ج.ر عدد 27 لسنة 2008 معدَّل
Décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs ainsi que leurs ayants droit

Article 2

Les montants des pensions sont fixés conformément au tableau annexé à l'original du présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-334 (ج.ر عدد 62 لسنة 2008)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-440 (ج.ر عدد 71 لسنة 2012)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-80 (ج.ر عدد 11 لسنة 2025)

آخر صيغة معروفة

Le tableau des pensions prévu à l'article 2 du décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et des ayants droit de chouhada et des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants droit, est modifié, conformément à l’état joint à l'original du présent décret

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